Conditions Générales de Vente – brandoc.ma

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société HLN SOCIETY S.A.R.L., au capital de 100.000,00 MAD, immatriculée au RC de Tanger sous le numéro 133781, IF : 53552775, Patente : 50306093, dont le siège social est situé à AV Moulay Ali Cherif, Résidence Al Khalil, étage 5, Appt N°9, Bni Makada, Tanger, Maroc.
L’utilisation du site brandoc.ma et toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site brandoc.ma. Nous veillons à l’exactitude des descriptions, visuels, conseils d'utilisation et formulations. Toutefois, des modifications légères de packaging ou formulation peuvent intervenir sans préavis.
Pour toute question, le service client est disponible à contact@brandoc.ma.

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en Dirham Marocain (MAD), TVA incluse au taux légal en vigueur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de rupture de stock, Brandoc s’engage à :

• Vous contacter dans les plus brefs délais ;

• Vous proposer un produit équivalent ;

• Émettre un avoir ou procéder au remboursement.

Article 3 – Commandes

Le client déclare être majeur (18 ans révolus) et avoir la capacité juridique de passer commande. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Paiement

Le règlement peut s’effectuer via :

• Paiement en ligne 100% sécurisé via carte bancaire (Visa, Mastercard) ;

• Paiement à la livraison en espèces.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai prévu. En cas de retard, un e-mail vous sera adressé.
Si le délai de livraison est dépassé de plus de 7 jours, vous pouvez annuler la commande. Si le produit est reçu entre-temps, il sera remboursé avec les frais d’envoi.

Article 6 – Droit de Rétractation

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine, aux frais du client.

Article 7 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés conformément aux conditions du droit de rétractation.

Article 8 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques.
Vous pouvez accéder à vos données via votre espace personnel ou en contactant : contact@brandoc.ma.

Article 9 – Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Article 10 – Sécurité

Le site utilise des technologies de cryptage SSL et des pares-feux pour protéger vos données personnelles. Il vous appartient de conserver la confidentialité de vos identifiants.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site sont régies par les dispositions protectrices applicables aux consommateurs au Maroc.
Tout litige devra faire l’objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence d’accord amiable, seuls les tribunaux compétents du ressort de Tanger seront compétents.

Article 12 – Annulation

Vous avez le droit d'annuler votre commande avant que le produit ne soit expédié. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé.
Si votre demande d'annulation est reçue après l'expédition, la procédure de retour appliquée sera celle prévue par le droit de rétractation.